Règlementations douanières

Contrefaçon et produits interdits en vol

Certaines marchandises sont soumises à l’entrée ou à la sortie de la communauté à une réglementation particulière. Leur sortie ou leur entrée est interdite dans certains cas. Il s’agit de :

• produits animaux
• produits végétaux
• espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction et produits issus de ces espèces (Convention de Washington)
• animaux vivants (chiens et chats en particulier)
• médicaments et produits médicaux (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur)
• armes et munitions
• objets d’art et de collection.

Pour éviter toute difficulté, renseignez-vous auprès de la Douane Française.

La contrefaçon

Une interdiction pour les marchandises de toute provenance. Il est absolument interdit de détenir un objet de contrefaçon quel que soit son pays de provenance, un pays de la C.E.E. ou un pays tiers. En France, depuis la loi du 5 février 1994 qui renforce la législation en vigueur, la simple détention d’un objet contrefait vous expose à de lourdes sanctions : confiscation immédiate des marchandises, amende douanière élevée, poursuites judiciaires… Attention : aucune tolérance n’est admise, même pour des articles destinés à votre usage personnel. L’interdiction de détenir un objet contrefait s’applique quelles que soient la nature, la quantité, la valeur, l’origine et la destination de la marchandise détenue.

Formalités de Police

Carte d’identité, passeport, visa, formalités sanitaires … Pour franchir les frontières, munissez-vous d’une carte d’identité ou d’un passeport. Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous dans un commissariat ou à la Préfecture de votre département. De même, pour connaître les formalités sanitaires à accomplir, renseignez-vous auprès de votre médecin ou d’une compagnie aérienne.  

Objets interdits au transport

• Bouteilles de gaz, réchauds de camping gaz,
• Récipients sous pression, aérosols (sauf parfums, produis de toilette, médicaments),
• Produits corrosifs, oxydants, irritants, toxiques, acides, batterie humide, peinture, etc..,
• Explosifs (munitions, pétards, feux d’artifices, fusées, etc..),
• Produits inflammables (fuel, essence, etc..),
• Matières radioactives, matières magnétiques

Objets interdits en cabine

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