Conditions générales de vente

PREAMBULE

Conformément aux conditions d’utilisation du Site www.strasbourg.aeroport-voyages.fr, édité par Traveljuice (ci-après le « Site »), il est expressément rappelé que :

Le Site donne accès à un portail de voyages permettant notamment la réservation et l’achat de séjours, week-ends, croisières, etc.
Ces produits touristiques sont proposés directement aux utilisateurs du Site (ci-après « les Clients ») par les Agences de Voyages partenaires du site www.strasbourg.aeroport-voyages.fr.
Traveljuice fourni un portail internet qui donne à l’internaute accès aux offres et aux Agences de Voyages présentes sur le Site avec qui le Client est susceptible de contracter.

Le Client accepte et reconnaît sans réserve que :

les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente constituent, avec l’ensemble des éléments descriptifs du voyage communiqués au Client via le Site et les Conditions Particulières de Vente des fournisseurs, le contrat de vente de produits touristiques (« Contrat de Voyage ») le liant directement et exclusivement à l’Agence de Voyage qu’il a choisi par le biais du Site,
la responsabilité de Traveljuice ne saurait donc en aucun cas être engagée au titre des présentes et toute réclamation devra être adressée directement à l’Agence de Voyages choisie par le Client, dont les coordonnées figurent sur le Site et dans le récapitulatif de commande adressé au Client.
Il a pris connaissance de la description du ou des produit(s) choisi(s) sur le Site, des présentes Conditions générales et particulières de vente et de celles du fournisseur et les accepte dans leur intégralité.

Le consentement du Client est considéré comme acquis après acceptation intégrale des Conditions Générales et Particulières de Vente Agence et Fournisseurs, matérialisée par le coche des cases « J’ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente […]», et la transmission de ses coordonnées personnelles et bancaires.

Le Contrat de voyage ne sera définitivement conclu qu’à compter de la validation des coordonnées bancaires du Client via le Site.

Les Agences de Voyages adhérentes au Site remplissent l’intégralité des conditions légales nécessaire à l’exercice de leur profession conformément aux articles R. 211-3 et suivants du Code du Tourisme.

Les détails sur leur numéro de licence ou d’immatriculation d’Agence, l’identité de leur assureur, leur société bancaire et les montants garantis peuvent être obtenus directement auprès de chaque Agence et/ou en consultant les fiches Agences disponible sur le Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AGENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées sur le Site, au sens du Code de tourisme.

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme sont reproduits in extenso ci-après :

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que:

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Article R211-13 : L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE AGENCE

Les présentes Conditions Particulières de Vente Agence sont portées à la connaissance du Client avant la conclusion de son contrat de vente et constituent, à l’instar du descriptif détaillé du voyage dont le Client a pris connaissance sur le Site et les Conditions Particulières de Vente Fournisseurs, l’information préalable visée à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.

L’Agence de Voyage pourra modifier le contenu des Conditions Particulières de Vente à tout moment. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris sur les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.

Les Conditions Particulières Agence sont complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation consultables en cliquant ici. Ces conditions comprennent des dispositions concernant notamment les modalités de paiement, d’annulations ou de modifications de réservations, de remboursement ainsi que les clauses de responsabilité.

En cas de contradiction entre les Conditions de Vente Agence et les Conditions de Vente Fournisseur, les Conditions de Vente Fournisseur prévaudront.

1. INSCRIPTION AU VOYAGE

Le Client reconnaît être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur les dossiers dont il est mandataire.

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

Le Client sélectionne son produit.
il sélectionne son agence de voyages parmi les agences partenaires.
il communique les informations nécessaires à son inscription en remplissant le formulaire d’inscription
le récapitulatif de sa commande lui permet de vérifier le bon enregistrement des informations transmises (orthographe des noms et prénoms, adresse…) et le détail de sa réservation (date, produit, durée, prix…) les garanties optionnelles d’assurance voyages choisies par le client.

Après confirmation de disponibilité du produit par le Site, le Client confirmera à son tour sa réservation, en acceptant l’ensemble des conditions générales et particulières de vente, et procèdera au règlement intégral du prix de la prestation au moyen de sa carte bancaire. Le contrat électronique est alors valablement conclu. Par la suite, une confirmation de transaction sera envoyée par email au Client.

L’agence de voyages partenaire prend alors contact avec le Client selon ses horaires et jours d’ouverture et lui confirme les informations relatives à la remise des documents de voyages.

Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait. Dans ce cas, ou si le Client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : l’Agence de Voyage informera le Client dans le respect des dispositions du Code du Tourisme.

Le Client est informé qu’en application de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

2. PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat. Ils sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le Site.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, en chambre double, TTC, et sont libellés en euros. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.

Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives. Les taxes aéroport et la TVA sont également incluses dans le prix. Conformément au régime de la TVA sur la marge des Agents de voyages, les factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les produits vendus.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas, etc. L’Agence de Voyages décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.

Les occupants d’une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.

Le paiement complet pour tous les billets d’avions seuls, assurances et locations de voiture est exigé au moment de la réservation, selon les moyens de paiement mentionnés sur le Site.

3. REVISION DES PRIX

La révision du prix des forfaits touristiques est soumise aux Conditions Particulières de Vente Fournisseurs communiquées au Client et acceptées par ce dernier lors de sa réservation.

Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

4. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement est sécurisé : le numéro est crypté lors du transport vers le centre de paiement. L’Agence de Voyage garantit au Client une totale confidentialité.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont la Carte Bleue nationale, VISA, EUROCARD/MASTERCARD et la carte American Express.

Toutes les Agences de Voyages adhérentes au Site n’acceptent pas la carte American Express, ou la carte Eurocard/Mastercard. Le Client peut consulter la rubrique « Spécialités et Services » sur le micro site des agences pour obtenir l’information ou sélectionner le critère « American Express » ou « Eurocard/Mastercard » dans la rubrique « Moyens de paiement acceptés » lorsqu’il recherche son agence.

Si une réservation est payée avec la carte bancaire d’un tiers, l’Agence de voyages pourra exiger que lui soit fournie l’autorisation écrite du titulaire de la carte.

5. DUREE DU VOYAGE

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l’heure de départ de l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour.

Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires, il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. A certaines dates, les séjours de deux ou trois semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente, ou proposés en nombre limité.

6. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

L’Agence de Voyage informe les Clients ressortissants français, qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Il appartient au Client de s’assurer qu’il est en règle (ainsi que les personnes qui figurent sur son dossier) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les mineurs doivent être en possession d’un passeport individuel. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent ou d’un tiers, il convient de prévoir en plus des formalités ordinaires, le livret de famille et une autorisation de sortie du territoire délivrée par la Mairie du domicile.

En aucun cas, l’Agence de Voyages ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un Client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que l’Agence de Voyages ne rembourse ni ne remplace ledit voyage.

Le Client pourra obtenir l’ensemble des informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sur le site des autorités douanières www.douane.gouv.fr. Le Client pourra également trouver des liens vers l’ensemble des informations pratiques à connaître avant tout départ à l’étranger en se connectant sur le Site ou en cliquant directement ici.

Les ressortissants étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la réservation auprès des autorités compétentes du pays de destination.

7. HOTELLERIE

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.

Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée.

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d’espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

L’Agence de Voyages décline toute responsabilité en cas de vol au sein de l’hôtel. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) : qu’il est recommandé d’utiliser.

L’accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d’identité peut être demandée.

La formule « All Inclusive » permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux. L’Agence de Voyages ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux Clients en état d’ébriété.

Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont l’Agence de Voyages ne pourra être tenue responsable en cas d’accident.

Les images affichées sur le Site sont fournies à titre d’illustration des prestations : l’Agence de Voyages ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le Client (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le Client a réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située ailleurs etc.).

8. ASSURANCE VOYAGE

Il est recommandé au Client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences de certains cas d’annulation et un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement et les frais médicaux et d’hospitalisation.

L’Agence de Voyages propose au Client de souscrire des garanties d’assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement sur le Site avant la confirmation de la réservation de voyage, au moyen d’un lien vers lesdites conditions que le Client pourra imprimer.

Le Client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

Ou, le Client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon 2 options :

Contrat Annulation,
Contrat Multirisque.

Les conditions des différents contrats d’assurance proposés par l’Agence au Client sont consultables en permanence sur le Site en cliquant sur les liens suivant : Multirisque-Plus et Annulation-Plus

9 .TRANSPORT

Conformément aux articles R. 215-15 et suivants du Code du Tourisme, le Client est informé de l’identité du ou des transporteurs susceptibles de réaliser le vol acheté, sachant que les vols peuvent être réguliers, affrétés, contractuels ou de fait.

L’Agence de voyages informera le Client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le (ou les) vol(s)dès qu’elle en aura connaissance. En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par l’Agence de voyages ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

Cette information est confirmée par l’Agence de Voyage au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage conformément à l’article R. 211-17 du code du tourisme.

Dans le cas où l’Agence de Voyages manquerait à l’obligation d’information susmentionnée, le Client disposerait alors d’un droit de résiliation du présent contrat ainsi qu’un droit de remboursement sans pénalités des sommes versées qu’il a versées conformément à l’article R. 211-6 alinéa 20.

L’Agence de Voyages s’engage à fournir au Client ses heures de départ et d’arrivée en temps voulu avant le début de son voyage.

Le Client est également tenu de tenir compte des éléments suivants :

a. Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical sans contre-indication au voyage et mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage, quelque soit la date de début de grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

b. Enfants

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’une place attribuée, sauf si leurs parents demandent à payer une place entière spécialement pour l’enfant.

Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des enfants de moins de 15 ans non accompagnés, au-delà une décharge de responsabilité sera demandée.

c. Personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne ou de l’agence de voyages.

d. Bagages

Le poids de bagages autorisés diffère selon la compagnie en cabine comme en soute.

Les excédents, s’ils sont autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs appliqués par les compagnies aériennes. Ce supplément reste à la charge du Client.

Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie et de l’Assureur, si une assurance a été souscrite.

e. Animaux

Le Client qui souhaite voyager avec un animal ou des bagages encombrants (sac de golf, matériel de plongée, instruments de musique…) est invité à se renseigner auprès de l’Agence de voyages ou de la compagnie aérienne afin de vérifier les conditions auxquelles le transport est possible.

10. LIVRAISON DES DOCUMENTS DE VOYAGE – CONVOCATION

Les documents de voyage sont en principe envoyés par voie électronique par l’Agence, mais ils peuvent aussi être remis à l’aéroport le jour du départ ou à l’Agence de voyages sélectionnée lors de la réservation.

Le Client sera informé des modalités de remise des documents par l’Agence de voyages.

A défaut de réception des documents, le Client doit se manifester auprès de son Agence de voyages.

Pour l’enregistrement auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents. En règle générale, l’enregistrement des vols est clos 1h00 avant le décollage, mais le Client est invité à se renseigner avant le départ.

Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100%.

11. CESSION DU CONTRAT

Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers.

Le Client doit impérativement informer l’Agence de la cession du contrat par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage sera assimilable à une annulation générant les frais prévus dans les Conditions Particulières de Vente Fournisseurs.

12. MODIFICATIONS – ANNULATION DU CONTRAT

Les modalités de modifications et d’annulation du contrat sont soumises aux articles :

L. 211-12 à L. 211-15 du code du tourisme,
R. 211-9 à R. 211-11 du code du tourisme reproduits intégralement dans les Conditions Générales de Vente Agence susmentionnées,

Dans le cadre de ces dispositions, il est précisé ce qui suit.

12.1 Conditions de modifications du contrat

a. Modifications par le Client

Le Client peut modifier le contrat de voyage en contactant l’Agence de Voyages. Toute demande de modification sera soumise aux Conditions de Vente Spécifiques à chaque Fournisseur de Voyages.

Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation (cf. Article 12.2).

Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus à l’Article 11.

Toute modification des prestations par le Client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

b. Modifications par un fournisseur de voyages

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à un fournisseur de voyages au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint de modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, l’Agence de Voyages avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception, le plus rapidement possible et lui proposera :

Soit d’accepter des propositions de modification du voyage ou de voyage de substitution,
Soit de résilier le contrat. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des sommes qu’il a versées sans supporter de frais ou de pénalités.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, l’Agence de Voyages en informe le Client au moins 21 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé au Client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté conformément à l’article L. 211-15 du code du tourisme, l’Agence de Voyages doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.

L’Agence de Voyages prend alors à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Si le Client n’accepte pas la modification proposée, l’Agence de Voyages s’engage à lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels le Client pourrait prétendre.

Dans tous les cas, il convient également de se référer aux Conditions de vente Fournisseurs, pour d’éventuelles précisions.

12.2 Conditions d’annulation du contrat

a. Annulation du fait du Client

Toute demande d’annulation d’inscription émanant du Client doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à l’Agence de Voyage dédiée figurant sur sa confirmation de voyage et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation calculés selon les barèmes prévus dans les Conditions Spécifiques à chaque Fournisseurs de Voyage.

En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

b. Annulation du fait d’un fournisseur de voyages

Si un fournisseur de voyages décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le Client en sera avertit par lettre recommandée avec avis de réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux Conditions Spécifiques à chaque Fournisseur de Voyages quant au remboursement des sommes versées par le Client et à l’indemnité d’annulation.

Dans le cas où, avant le départ, un fournisseur résilierait le contrat en l’absence de faute du Client, la totalité des sommes versées par ce dernier lui sera restituée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre conformément à l’article L. 215-15 du code du tourisme.

13. DONNEES PERSONNELLES

Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Agence de Voyages collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site et des commandes qui y sont passées. L’Agence de Voyages ne collecte que des informations personnelles nécessaires au traitement de la commande du Client, notamment les noms, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées bancaires.

La collecte de ces données permet à l’Agence de Voyages de gérer les demandes des Clients et d’assurer l’exécution des contrats passés sur le Site.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à l’Agence de Voyage; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par le Client, sa demande ne pourra être traitée. Les autres informations demandées sont facultatives.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément aux dispositions de la loi précitée auprès de l’Agence de Voyages dont les coordonnées sont disponible sur le site et/ou communiquées au Client au moment de la transaction.

Ces données sont destinées à l’Agence de Voyage et à ses fournisseurs de voyages, mais peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les dénominations et les logos des Agences de Voyages affichés sur le Site sont les marques déposées de ces dernières.

Le Client ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence d’utilisation sur l’ensemble des marques citées. Toute représentation, reproduction ou utilisation de la forme ou des contenus du Site sont strictement interdit et soumises à l’autorisation préalable de chaque Agence de Voyages, sous peine de poursuite en contrefaçon.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site sont consultables dans les Conditions d’utilisation du Site. Le Client s’engage également à les respecter.

15. INFORMATIONS – RÉCLAMATIONS

Toute demande d’informations ou de précisions de nature commerciale relative à la vente d’un voyage doit être adressée à l’Agence de Voyage avec qui le Client a conclu le contrat de voyage.

Toute demande relative à un cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle devra être adressée dans les meilleurs délais à l’Agence de Voyage par courrier recommandé avec avis de réception.

Les coordonnées de l’Agence de Voyage sont communiquées au Client dans la confirmation de transaction en ligne et reste dans tous les cas consultable sur le site.

16. RESPONSABILITE

Les Agences de Voyages adhérentes au Site sont titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités compétentes, garantissant aux Clients la bonne exécution des prestations achetées.

L’Agence de Voyages est directement responsable vis-à-vis du Client de l’exécution du contrat de voyage.

Toutefois la responsabilité de l’Agence de Voyages peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999.

L’Agence de Voyages ne pourra être tenue responsable de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au Client.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et Particulière de Vente sont soumises au droit français.

18. PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations du Site ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site.

Elles pourront être valablement produites par l’Agence de Voyage comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

19. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait que l’Agence de Voyage ne se prévaut pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions de vente seraient déclarées nulles ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.